conditions générales de vente

- Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet naturaljeanne.be ainsi qu’à toutes les transactions réalisées dans le cadre de notre activité de commerce en ligne de bougies artisanales, d’ateliers créatifs et de bons cadeaux.

- Produits
Nous proposons une gamme de bougies artisanales bio, fabriquées à la main à partir de cire de soja, de mèches en coton bio, de parfums naturels et de fleurs séchées. Les formats et tarifs sont les suivants :

• Mini (50 ml, par lot de 4): 20 €
• Small (200 ml): 15 €
• Medium (350 ml): 18 €
• Maxi (500 ml): 30 €

- Atelier créatifs 

Nos ateliers créatifs permettent aux participants de s’immerger dans l’univers des produits faits main, en confectionnant leur propre bougie artisanale et une poudre de bain pétillante. Les formules proposées sont adaptées à tous les profils :

• Atelier solo : 49 €
• Atelier duo (parent/enfant ou amis) : 79 €
• Atelier trio : 109 €

Ces ateliers conviennent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises souhaitant organiser une activité de team-building ou un événement privé.

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations proposées par Natural Jeanne, dont le siège social est situé au 69 Rue de la Victoire, 6536 Thuillies, et enregistrée sous le numéro BE 0791.518.801 à la Banque-Carrefour des Entreprises.
En réservant un atelier, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Aucune disposition des présentes ne pourra être modifiée sauf accord écrit exprès. En cas de conflit entre ces conditions générales et celles du client, les présentes prévaudront.

2. Réservation

• Toute réservation doit être effectuée au moins 7 jours avant la date prévue de l’atelier.
• Le client doit indiquer le nombre exact de participants (adultes et enfants) lors de la réservation.
• Un document récapitulatif détaillant les informations essentielles (prix total, acompte requis) sera envoyé au client par mail ou via les réseaux sociaux.
• La réservation sera confirmée uniquement après réception de l’acompte, qui vaut également acceptation des présentes conditions.
• Si le client souhaite annuler, les conditions suivantes s’appliquent :
  • Entre 5 et 2 jours ouvrables avant l’atelier : l’acompte reste acquis par Natural Jeanne pour couvrir les frais engagés.
  • Moins de 48 heures avant l’atelier : une indemnité de 20 € sera ajoutée en plus de l’acompte pour couvrir le manque à gagner et les frais administratifs.

Dans le cadre de ventes hors établissement ou à distance, le client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours (voir article 3).

3. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avec son consentement.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une notification claire par mail à natural.jeanne@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

4. Déroulement des ateliers 

• Les ateliers auront lieu à l’adresse précisée dans la confirmation de participation, sauf accord préalable pour un déplacement.
• Toute information concernant des allergies potentielles doit être communiquée au moment de la réservation ou du paiement.
• Les prix des ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5. Théorie de l'imprévision

Conformément à l’article 5.74 du Code civil, en cas de circonstances imprévues impactant l’exécution du contrat, une renégociation peut être demandée. Cette renégociation devra être menée dans un délai de 8 jours calendaires après notification par l’une des parties.

6. Modalités de paiement

• Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur émission.
• En cas de retard, un premier rappel gratuit sera envoyé. Si le paiement n’est pas effectué, des pénalités seront appliquées :
  • Pour les factures ≤ 150 € : 20 € d’indemnité forfaitaire.
  • Pour les factures entre 150,01 € et 500 € : 30 € + 10 % d’intérêts sur la tranche supérieure.
  • Pour les factures > 500 € : 65 € + 5 % d’intérêts conventionnels avec un maximum de 2 000 €.

Pour les clients professionnels, des intérêts majorés et des indemnités forfaitaires seront directement appliqués en cas de non-paiement (voir détail complet dans l’article).

7. Engagement qualité et reponsabilité

Natural Jeanne s’engage à offrir un service de qualité et à accompagner le client de manière adaptée à ses besoins. Cependant, la responsabilité de Natural Jeanne est limitée à une obligation de moyens, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8.Propeiéte intellectuelle

Toutes les recettes, méthodologies et savoir-faire utilisés lors des ateliers demeurent la propriété de Natural Jeanne. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse) sont traitées dans le respect du RGPD. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale du contrat et sont conservées pendant une durée de 24 mois.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Natural Jeanne par mail ou par courrier.

10. Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents. Le droit applicable est le droit belge, et les parties acceptent l’utilisation de preuves électroniques dans le cadre des différends.

- Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur notre site internet. Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation. Pour les ateliers, les places sont limitées. La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement. Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date de l’atelier pour un report ou un bon d’achat équivalent. Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne sera effectué.

- Prix
Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA belge. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. Natural Jeanne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

- Paiement
Les moyens de paiement disponibles sur notre site sont :                                                                                                                                                                                                                                    Paiement en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.                                                                                                                                                                                                            Paiement par virement bancaire avant expédition.                                                                                                                                                                                                                                            Les commandes ne seront traitées qu’après confirmation du paiement.

- Livraison
Natural Jeanne assure uniquement la livraison dans la province du hainaut.                                                              

• Livraison gratuite dans un rayon de 25 à 30 km  autour de notre base d'opération.

- Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement n’est possible pour les ateliers réservés ou les bons cadeaux achetés. Cependant, un report est possible si l’annulation est signalée au moins 7 jours avant la date prévue.

- Réclamation
Toute réclamation concernant une commande doit être envoyée par e-mail à natural.jeanne@gmail.com dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande. Nous nous engageons à répondre rapidement et à trouver une solution satisfaisante.

- Responsabilité
Natural Jeanne s’efforce de garantir la conformité des produits vendus et des ateliers organisés avec la législation belge en vigueur. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits ou services.

- Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de notre activité et en conformité avec la réglementation belge sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité sur le site.

- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents.